L’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC, liste les différents permis de conduire en Suisse.
Permis de conduire au format carte de crédit
C’est le 1er avril 2003 que le nouveau permis de conduire suisse au format carte de crédit (PCC) a été introduit. L’ancien permis de conduire reste toujours valable; il n’est donc pas nécessaire de l’échanger contre un nouveau permis de conduire.
Afin de respecter la protection des données, aucun microprocesseur n’a finalement été inséré dans le permis de conduire. Au dos du permis, il existe une zone lisible à la
machine ( elle contient le numéro du permis brut, le numéro d’identification personnel(NIP) du titulaire, un numéro de permis (n° de la version) ainsi que la date de naissance,
le nom et le ou les prénom(s) du titulaire. Ces indications sont relues à la machine au terme du processus de personnalisation puis enregistrées dans FABER.
FABER est le registre automatisé des autorisations de conduire
En effet, l’Office fédéral des routes, OFROU, gère un registre automatisé des autorisations de conduire (FABER) en collaboration avec les cantons.
FABER sert à délivrer les permis d’élève conducteur, de conduire et de moniteur de conduite, à contrôler les autorisations civiles et militaires de conduire ainsi qu’à établir la statistique des autorisations de conduire.
On distingue désormais 2 groupes de permis de conduire en Suisse
Permis de conduire du groupe 1 = non professionnel
catégories de permis A, A1, B, B1, F, G, M
Permis de conduire du groupe 2 = professionnel
autorisation de transporter à titre professionnel D, D1, C, C1, experts de la circulation, bateaux à passagers ou marchandises motorisés
A noter :
le permis D1 se trouve dans le groupe professionnel, mais des personnes âgées ont un permis D1 qui n’est pas professionnel ( l’ancien permis D1 n’est pas un permis professionnel) ; Ce permis permettait de conduire des mini bus dans le cadre d’associations ( mais les autorités européennes ne reconnaissent pas la même notion pour le transport de personnes). En Europe il s’agit de transport professionnel si l’on transporte plus de 9 personnes alors qu’en Suisse on considère qu’il s’agit de transport professionnel si l’on est indemnisé pour cette conduite. En effet en Suisse quand on modifie des lois on évite de faire perdre des droits acquis. Donc ces conducteurs qui possédaient ce permis D1 non professionnel peuvent le conserver, et ce sont bien les critères d’aptitude du groupe 1 que les médecins conseils qualifiés en médecine du trafic doivent appliquer..
Le permis de conduire est établi pour les catégories suivantes
A: motocycles;
Permis A =autorise la conduite de véhicules des sous-catégories A1 et B1 ainsi que des catégories spéciales F, G et M;
A1: motocycles d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm3 et d’une puissance maximale de 11 kW;
Permis A1 = autorise la conduite de véhicules des catégories spéciales F, G et M;
B:
voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n’excède pas 3500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n’excède pas huit; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;
ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque de plus de 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 3500 kg et que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur;
Permis B = autorise la conduite de véhicules automobiles de la sous-catégorie B1 et des catégories spéciales F, G et M;
B1:
quadricycles à moteur et tricycles à moteur dont le poids à vide n’excède pas 550 kg;
Permis B1 = autorise la conduite de véhicules des catégories spéciales F, G et M et de luges à moteur;
BE:
ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque mais qui, en tant qu’ensembles, n’entrent pas dans la catégorie B;
Permis BE = autorise la conduite d’ensembles de véhicules de la catégorie DE ainsi que des sous-catégories C1E et D1E, si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis pour le véhicule tracteur;
C:
voitures automobiles – à l’exception de celles de la catégorie D – dont le poids total autorisé est supérieur à 3500 kg; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;
Permis C = autorise la conduite de véhicules automobiles de la catégorie B, des sous-catégories B1 et C1 ainsi que des catégories spéciales F, G et M;
C1:
voitures automobiles – à l’exception de celles de la catégorie D – dont le poids total excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;
Permis C1 = autorise la conduite de véhicules de la catégorie B, de la sous-catégorie B1 et des catégories spéciales F, G et M;
CE:
ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg;
Permis CE = autorise la conduite d’ensembles de véhicules des catégories BE et DE ainsi que des sous-catégories C1E et D1E, si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis pour le véhicule tracteur;
C1E:
ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d’une remorque d’un poids total excédant 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 12000 kg et que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur;
Permis C1E = autorise la conduite d’ensembles de véhicules des catégories BE et DE ainsi que de la sous-catégorie D1E, si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis pour le véhicule tracteur;
D:
voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;
Permis D = autorise la conduite de véhicules de la catégorie B, des sous-catégories B1, C1 et D1 ainsi que des catégories spéciales F, G et M;
D1:
voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le nombre de places assises est supérieur à huit mais n’excède pas seize, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;
Permis D1 = autorise la conduite de véhicules de la catégorie B, des sous-catégories B1 et C1 ainsi que des catégories spéciales F, G et M;
DE:
ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg.
Permis DE = autorise la conduite d’ensembles de véhicules de la catégorie BE ainsi que des sous-catégories C1E et D1E.
D1E:
ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d’une remorque d’un poids total excédant 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 12 000 kg, que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.
Permis D1E = autorise la conduite d’ensembles de véhicules des catégories BE et DE ainsi que de la sous-catégorie C1E, si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis pour le véhicule tracteur.
F:
véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, à l’exception des motocycles;
Permis F = autorise la conduite de véhicules des catégories spéciales F, G et M;
G
véhicules automobiles agricoles ainsi que chariots de travail, chariots à moteur et tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels utilisés pour des courses agricoles, dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, à l’exception des véhicules spéciaux;
Permis G = autorise la conduite de véhicules de la catégorie spéciale M; la conduite de véhicules agricoles spéciaux et de tracteurs agricoles dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h ainsi que de tracteurs immatriculés en tant que de véhicules industriels dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h utilisés pour des courses agricoles, si l’on a suivi un cours de conduite de tracteurs reconnu par l’OFROU.
M: cyclomoteurs.
Quelques particularités pour le permis de conduire pour la conduite en interne
En trafic interne, on est autorisé:
- avec le permis de conduire de la catégorie D:
à conduire des trolleybus vides; - avec le permis de conduire de la catégorie C:
à conduire des véhicules affectés au transport de détachements de policiers et des voitures automobiles du service du feu comptant plus de huit places assises, des véhicules vides de la catégorie D et de la sous-catégorie D1 ainsi que des trolleybus vides; - avec le permis de conduire de la sous-catégorie C1:
à conduire des véhicules vides de la sous-catégorie D1; - avec le permis de conduire des catégories B et C ainsi que de la sous-catégorie C1:
à tracter des remorques agricoles ou des remorques du service du feu, de la police et de la protection civile; - avec le permis de conduire des catégories spéciales F, G et M:
à conduire des véhicules de ces catégories spéciales tractant des remorques; - avec le permis de conduire de la catégorie B:
à conduire des voitures automobiles légères de la sous-catégorie D1 aux fins de dépannage et de remorquage, de courses de transfert et d’essais effectuées en rapport avec le commerce de véhicules, avec des réparations ou des transformations exécutées sur le véhicule, de courses d’essais de véhicules neufs par les fabricants et les importateurs, d’examens de véhicules par des experts ainsi que d’expertises officielles de véhicules et de courses effectuées jusqu’aux lieux de ces mêmes expertises; - avec le permis de conduire des catégories B et F: à conduire les vélos-taxis électriques.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Médecins conseils qualifiés en médecine du trafic dans le canton de Genève
- Médecins qualifiés en médecine du trafic : 4 niveaux de formation
- Rapport d’examen médical utilisé par les médecins conseil qualifiés en médecine du trafic
- PDF dont les champs peuvent être complétés Certificat_médical_2017_pour_DGV
- PDF dont les champs peuvent être complétés :Certificat_examen_médical_2017_pour_médecin
- Catégories de permis de conduire en France
Cet article Les diverses catégories de permis de conduire en Suisse est apparu en premier sur Atousante.