Les produits faits à partir du cannabis sont considérés comme des stupéfiants selon la loi fédérale de 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Mais le cannabis contenant du THC, Tétrahydrocannabinol , demeure la drogue la plus consommée en Suisse. La législation suisse s’avère plus souple qu’ailleurs, puisqu’un cannabis légal est désormais disponible sur le marché suisse. Ce cannabis light est un nouveau produit issu de croisements génétiques : étant donné qu’il est pauvre en THC il échappe à la loi sur les stupéfiants.
Pour mémoire, le cannabis est originaire des contreforts de l’Himalaya, il est utilisé par l’homme depuis des millénaires en Orient. Le cannabis est également appelé haschich, marijuana, chanvre. C’est une plante dont le principe actif est le THC, Tétrahydrocannabinol.
Loi fédérale sur les stupéfiants : l’usage de cannabis n’est pas autorisé en Suisse
Selon la loi fédérale sur les stupéfiants, LStup
Définition d’un stupéfiant
Les produits faits à partir du cannabis sont considérés comme des stupéfiants selon la loi fédérale de 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), qui réglemente la fabrication, la distribution, l’acquisition et l’utilisation des stupéfiants et des substances psychotropes.
Art. 210 Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par:
a. stupéfiants: les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;.
Une utilisation thérapeutique des stupéfiants peut être autorisée dans certaines conditions
En effet, la version de 2011 de cette loi fédérale autorise une application médicale limitée ou dans le domaine de la recherche : cannabis thérapeutique
« La culture, le commerce et la remise ainsi que la prescription de cannabis est exceptionnellement possible dans des cas motivés notamment quand il s’agit des maladies graves.
Les médecins et les vétérinaires seront tenus de notifier l’utilisation dite « hors étiquette » (off label use). Autrement dit, lorsqu’ils prescriront des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, ils devront en informer les autorités cantonales compétentes dans un délai de 30 jours. »
Art. 1b8 Lien avec la loi sur les produits thérapeutiquesLa loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques s’applique aux stupéfiants utilisés comme produits thérapeutiques. La présente loi est applicable si la loi sur les produits thérapeutiques ne prévoit pas de réglementation ou que sa réglementation est moins étendue.
Que contient le cannabis légal ?
Le cannabis légal doit contenir moins de 1% de THC, Tétrahydrocannabinol , qui est la substance euphorisante.La substance dominante dans le cannabis légal est le CBD, Cannabidiol, qui n’a pas d’effet psychotrope mais apporterait calme, relaxation et détente musculaire.
D’où provient ce cannabis légal ?
Les producteurs de chanvre qui fournissent ce cannabis légal doivent obtenir une autorisation de l’OFSP, Office fédéral de la santé publique, après des tests en laboratoire, pour mettre leurs produits sur le marché.
Dans la plupart des pays européens, ces cultures ne seraient pas autorisées car les plantes sont déjà interdites lorsqu’elles contiennent des taux de 0,2% de THC
L’OFSP compte à ce jour cinq producteurs déclarés et une douzaine de vendeurs.
Vente et utilisation du cannabis légal
Ce cannabis légal est vendu dans les kiosques, les stations d’essence, sur internet, etc
Ce cannabis légal peut être fumé, infusé, transformé en comprimé, ou encore en liquide pour cigarettes.
Cannabis légal : risques pour la santé ? vertus thérapeutiques ?
Selon un médecin des HUG, Hôpitaux Universitaires de Genève :
» le CBD aurait potentiellement des effets anti-épileptiques, anxiolytiques, antipsychotiques ou anti-tumeur, mais nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour dire de manière scientifique quelles sont ses propriétés médicales, ni ses effets secondaires.
Ce médecin rappelle également les risques que comportent la consommation par combustion, quelle que soit la substance fumée.
Les possibles vertus de ce cannabis light sont encours d’étude :
le cannabis légal pourrait être utilisé comme immuno modulateur, spray chez l’enfant épileptique, chez les sportifs de haut niveau car en cas de contrôle c’est le THC qui est recherché, ou encore en cas de décompensation psychotique….
Difficulté pour distinguer le cannabis light du cannabis considéré comme stupéfiant
Pour la police il est très difficile de distinguer les 2 produits lors d’un contrôle, puisque ni l’aspect ni l’odeur ne permettent de distinguer le cannabis stupéfiant du cannabis légal.En effet, à l’oeil, à l’odeur ou au goût, rien ne permet de distinguer ces fleurs de cannabis séchées, qui ressemblent à des petites grappes vertes, à celles que l’on trouve sur le marché illégal.
Seule une analyse chimique permet de faire la distinction
L’odeur caractéristique du cannabis est produite par les terpènes, présentes dans toutes les plantes de cannabis, quelle que soit la teneur en THC. Un chien ne réagit pas au THC, ni au CBD mais à l’odeur de la plante.
Sites internet conseillés
- Emission RTS : l’explosion du CBD est un nouvel enjeu sociétal
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- Cannabis et travail en France
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