L’assurance-invalidité offre diverses prestations : détection précoce, intervention précoce, mesures de réadaptation, prestations en espèces. Mais la notion de réadaptation prime toujours sur le droit à la rente par conséquent l’objectif principal de la plupart de ces prestations c’est d’agir sur la réadaptation de l’assuré.
Détection précoce
En quoi consiste la détection précoce ?
La détection précoce consiste à signaler les assurés dont on pense qu’ils vont avoir des difficultés à reprendre leur travail.
C’est un moyen de transmettre les coordonnées d’un assuré à l’Office AI grâce à un formulaire.
Comme le précise l’article 3a de LAI,
la détection précoce a pour but de prévenir qu’une personne en incapacité de travail devienne invalide.
L’incapacité de travail est précisée à article 6 LPGA
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.1 En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Il ne faut pas attendre fin de la perte de gain ( l’assurance perte de gains paye pendant 2 ans)pour réaliser cette détection précoce, car l’AI a besoin de délai avant de fournir des prestations.
La détection précoce correspond à la phase entre le moment de la communication à l’Office AI et le moment de la décision prise de déposer une demande à l’Office AI ou non.Quand réaliser une détection précoce ?
La détection précoce est possible après 4 semaines d’incapacité de travail ininterrompue ou suite à de brèves absences répétées au cours de l’année (quand on suppose que l’assuré aura à terme une incapacité de travail qui va durer plus de 1 an …)
Qui peut signaler un assuré à l’AI ?
L’assuré doit nécessairement être informé au préalable de la détection précoce, quelle que soit la personne qui la réalise.Personnes qui peuvent réaliser la détection précoce :
- assuré ou son représentant légal,
- membres de la famille qui font ménage commun avec l’assuré,
- l’employeur de l’assuré,
- le médecin traitant de l’assuré,
- les autres assurances sociales ( assurance chômage, maladie, accidents, institutions de prévoyance professionnelle ),
- les compagnies d’assurance privées qui allouent des indemnités journalières ou des rentes,
- les autorités de l’aide sociale.
Que se passe t-il après la détection précoce ?
Si la détection précoce est réalisée : dans un délai de 30 jours, l’assuré du canton de Genève est nécessairement reçu à l’Office AI Genève pour un entretien, sur certains cantons il s’agit d’un entretien téléphonique.
L’AI étudie alors les causes et les effets de l’incapacité de travail.
Entretien de détection précoce
A la fin de cet entretien l’Office AI détermine si l’assuré doit ou non déposer une demande d’AI :
- soit l’assuré va être incité à déposer une demande et s’il ne dépose pas de demande, il recevra un rappel et en l’absence de réponse de sa part, la procédure sera close.
- soit la problème ne relève pas de l’AI
Quel formulaire utiliser pour réaliser une détection précoce ?
Formulaire à télécharger pour réaliser une détection précoce.
Remarques à propos de la détection précoce
Des employeurs font parfois pression, de même que l’assurance perte de gain, pour la détection précoce mais l’assuré n’est pas obligé de venir à l’AI s’il n’est pas d’accord avec cette démarche.
L’Assurance perte de gains menace même parfois de suspendre le versement des indemnités journalières si l’assuré ne va pas se présenter et ne dépose pas une dépose d’AI. Cela est faux, l’Assurance perte de gains ne peut pas cesser de verser des indemnités journalières, sauf si cela fait déjà 6 mois qu’elle en verse .
L’assuré doit normalement être informé que son employeur a fait un dépôt de détection précoce, DP. Mais on lui dit parfois qu’un dépôt de DP a été réalisé or il ne sait pas nécessairement à quoi cela correspond…
C’est la demande d’AI qui ouvre droit aux prestations mais pas la détection précoce
Quand la détection précoce est faite l’AI ne peut rien faire tant que assuré n’a pas déposé de demande.
Pour agir sur la réadaptation de l’assuré, il faut l’inciter à déposer une demande.
Cette demande doit être déposée auprès de l’Office AI du canton de l’assuré au moyen du formulaire de demande de prestations
Formulaire demande de prestations AI
Une demande d’AI est strictement personnelle, sauf si la personne est sous curatelle.
C’est donc l‘assuré ou son représentant légal ou les autorités ou les tiers qui le prennent en charge de manière permanente qui peuvent déposer cette demande d’AI. La demande doit être signée par l’assuré sauf s’il est dans l’incapacité de le faire.
Intervention précoce, instruction de la demande.
L’intervention précoce suit le processus de détection précoce et/ou le dépôt d’une demande d’AI.
L’intervention précoce est examinée dès réception par l’Office AI
Avant de décider des mesures l’Office AI organise un assessment, c’est à dire un entretien d’évaluation, en y associant éventuellement l’employeur, éventuellement d’autres partenaires (assurance chômage, assureur accidents, assureur perte de gain, aide-sociale, etc).
Cette évaluation permet d’établir un plan de réadaptation.
L’intervention précoce aboutit à la mise en place de mesures d’intervention précoce
Ce sont des mesures qui peuvent être rapidement mises en oeuvre pour permettre le retour à emploi ( mais sous réserve bien sûr que la demande de prestation AI aie été déposée)
Exemples de mesures d’intervention précoce :
- adaptation du poste de travail,
- cours de formation ( informatique, anglais, etc),
- placement,
- orientation professionnelle,
- réadaptation socio-professionnelle,
- mesures d’occupation.
Le conseiller a une enveloppe budgétaire pour un assuré : pendant 1 an, ( jusqu’à une époque récente c’était 6 mois), le réadaptateur a un budget de 5 000 CHF pour aider la personne à palier sa perte de gain
Durant cette intervention précoce il n’y a pas de versement d’indemnités journalières.
Mesures de réadaptation
Ces mesures de réadaptation prennent naissance au plus tôt au moment ou l’assuré dépose sa demande.
les mesures de réadaptation sont :
- Mesure de réinsertion
- Orientation professionnelle
- Formation professionnelle initiale, FPI
- Reclassement professionnel
- Placement
- Moyen auxiliaire : adaptation du poste de travail ou palier des manques par exemple avec un fauteuil roulant, une prothèse, etc
- Mesure de nouvelle réadaptation, MNR : quand personne a déjà une rente, on lui offre la possibilité de revenir en emploi
Prestations en espèce
Indemnités journalières
l’AI, Assurance-invalidité, verse des indemnités journalières aux assurés qui suivent des mesures de réadaptation ou pendant l’instruction.
L’AI peut ne pas accorder d’indemnités journalières si l’invalidité n’entraîne pas de perte de gains ou si l’assuré perçoit une rente.
Le droit est ouvert le premier jour du mois qui suit celui où l’assuré a eu 18 ans. Il cesse lors de la naissance du droit à une rente vieillesse.
Allocations pour frais de garde et d’assistance
Les assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative n’ont pas droit à des indemnités journalières mais ils peuvent percevoir une allocation si l’assurance leur a accordé des mesures de réadaptation qui durent plus de 2 jours et entraînent des frais pour la garde des enfants ou l’assistance des membres de la famille qui vivent dans le même ménage.
Droit à la rente
Le droit à la rente AI naît au plus tôt quand l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 40% pendant toute une année et qu’au bout de cette année l’incapacité de travail perdure dans la même mesure.La rente est versée au plus tôt au bout de 6 mois à partir du dépôt de la demande ( mais pas avant le mois qui suit celui où l’assuré a atteint l’âge de 18 ans).
Les montants ne sont pas très importants, le montant d’une rente entière est de 2 340 CHF.
Allocation pour impotent
L’allocation pour impotent est accordée aux assurés qui ont besoin de l’aide d’autrui pour les actes de la vie ordinaire
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Sites internet conseillés
- Liste des offices AI suivant les cantons
Formulaire de communication pour adulte de détection précoce - Site d’informations sur l’assurance invalidité
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