Depuis le 1er janvier 2021, les pères actifs peuvent prendre un congé payé de deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant, soit 10 jours de congé. Ce congé est financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). L’allocation correspond à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 196 francs par jour, soit un maximum de 14 X 196 = 2 744 francs.
Le système politique de la Suisse est basé sur la démocratie directe : c’est ainsi que lors de la votation populaire du 27 septembre 2020, le projet prévoyant un congé de paternité indemnisé a été accepté par 60,3% des voix.
Tous les pères actifs ont droit à ce congé, qu’ils soient travailleurs salariés ou indépendants.
Condition à remplir pour percevoir les indemnités de l’allocation perte de gains du congé de paternité :
avoir été assuré obligatoirement auprès de l’AVS pendant les 9 mois précédant la naissance et, au cours de ces 9 mois, avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois.
Montant des indemnités du congé de paternité :
l’allocation versée par l’APG, Assureur perte de gains, correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 196 francs par jour.
Pour 2 semaines, les pères peuvent toucher 14 indemnités journalières, soit un montant maximal de 2744 francs.
Comment sont versées les indemnités du congé de paternité ?
L’allocation est versée :
- soit à l’employé directement,
- soit à l’employeur si celui-ci continue de lui verser son salaire pendant le congé.
Comment poser les jours de congé de paternité ?
Le congé de paternité pourra être pris en bloc, soit 2 semaines ou sous forme de jours isolés dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
L’employeur ne pourra pas l’imputer sur les vacances de l’employé.
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