Lorsqu’une entreprise utilise des organismes, elle doit disposer d’un BSO, Biosafety officer, comme l’exige l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné. Ce BSO est chargé d’établir un concept de sécurité biologique. En effet l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, dans la recherche, le diagnostic et l’industrie, peut entraîner des risques pour les utilisateurs, mais également pour la population, voire l’environnement. Des mesures de sécurité doivent donc être mises en oeuvre. Une personne de l’entreprise doit donc veiller à la sécurité biologique. Les autorités suisses ont élaboré une directive qui précise le statut ainsi que les tâches qui incombent au BSO, biosafety officer, responsable de la sécurité biologique, coordinateur de sécurité biologique.
Le BSO peut-être un collaborateur de l’entreprise, mais il doit disposer des connaissances nécessaires. La charge varie en fonction du type de l’entreprise ( production, recherche, diagnostic) du type d’activité, de la classe de cette activité et donc des risques liés à cette activité.
Tâches du BSO, responsable de la sécurité biologique
Le BSO établit un concept de sécurité biologique pour l’entreprise, conformément à l’OUC.
Ce concept de sécurité est fonction :
- de la nature des organismes utilisés,
- du type des activités exercées (recherche, production, enseignement, diagnostic)
- de la classe des activités (classes 1 à 4)
Ce concept de sécurité comporte : les règles, procédés et mesures spécifiques applicables au sein de l’entreprise pour assurer la sécurité biologique;
Le BSO assure la communication et formation des collaborateurs concernés à propos des questions de sécurité biologique
Le BSO veille à informer des questions de sécurité biologique le personnel du laboratoire et les autres personnes qui travaillent dans les locaux où sont utilisés des
organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.
Le BSO :
- établit des instructions pour l’initiation de nouveaux collaborateurs;
- vérifie que les collaborateurs sont initiés à assurer la sécurité lors de l’utilisation de nouveaux appareils ou lors de l’application de nouvelles méthodes (poste de sécurité biologique, autoclave, etc.);
- vérifie que l’initiation à la protection de l’environnement et des travailleurs est faite dans la perspective de la sécurité biologique;
- vérifie que des formations à la sécurité sont organisées périodiquement;
- fait part aux collaborateurs des nouvelles charges légales;
- assure le contact avec les autorités pour tout ce qui concerne les notifications, les demandes d’autorisation, les mesures de sécurité, le programme de sécurité
biologique, les inspections, etc.
Le BSO participe à l’évaluation du risque avec le chef de projet
Le BSO doit entre autre passer en revue les évaluations du risque effectuées pour toutes les activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes;
et contrôler si les chefs de projets tiennent une liste des organismes utilisés, qui mentionne le lieu de leur utilisation et celui de leur stockage;
Le BSO doit définir des mesures de sécurité
L’évaluation du risque lié aux différentes activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes permet de définir les mesures de sécurité (méthodes d’inactivation et de décontamination, collecte et élimination des déchets solides et liquides, transport, etc)
La définition de ces mesures de sécurité en fonction d’un projet donné revient au chef de projet et se fait en accord avec le BSO et la direction des services techniques.
Le BSO, doit veiller à ce que les mesures de sécurité soient respectées : pour cela il doit effectuer régulièrement des inspections dans les locaux où sont
utilisés des organismes. Un rapport d’inspection doit être envoyé aux chefs de projets, à la direction des services techniques et à la direction de l’entreprise.
Protection des travailleurs
L’OUC et l’OPTM, l’Ordonnance pour la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes, exigent toutes deux l’emploi d’au moins une personne pour surveiller la sécurité biologique. Les tâches définies dans l’OUC et dans l’OPTM concordent pour leur grande part et peuvent être assumées par le même BSO.
Certaines exigences sont spécifiques à l’OPTM:
- limitation de l’exposition aux microorganismes,
- mise à disposition d’équipements de protection et leur désinfection,
- mesures d’hygiène,
- surveillance médicale et mesures de médecine préventive.
Appel à un médecin du travail ou autre spécialiste de la sécurité au travail
En complément de l’intervention du BSO : l’utilisation de microorganismes des classes 2 à 4 constitue un danger particulier au sens de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), il faut donc faire appel à un médecin du travail et à d’autres spécialistes de la sécurité au travail selon la directive n° 6508 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail.
Formation du BSO
Un BSO doit présenter les qualifications suivantes (ou des qualifications équivalentes):
- connaissances pratiques en biologie, de préférence dans le domaine de la microbiologie ou de la biologie moléculaire;
- diplômé d’une université ou d’une haute école spécialisée, ou plusieurs années d’expérience en laboratoire de biologie;
Dans le cadre de la formation et du perfectionnement, l’entreprise doit permettre au BSO :
- de participer au cours de base pour BSO ou à une autre formation dans le domaine de la sécurité biologique;
- ou lui transmettre, le cas échéant, les connaissances spécifiques propres à l’entreprise, en matière de sécurité biologique;
Cours pour les responsables de la sécurité biologique
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Sites internet conseillés :
- Responsables de la sécurité biologique : statut, tâches et compétences
- Mesures de sécurité biologiques
- Pathogen safety data sheets : Base de données, fiche pour chaque microorganisme (comporte également les équipements de protection individuelle nécessaires)
- EBSA, European biosafety association
- ABSA, American biosafety association
- OMS : Laboratory biosafety manual
- WHO Tuberculosis Laboratory Biosafety Manual
- WHO Biorisk management: Laboratory biosecurity guidance
- Laboratory Biorisk Management standard
- World Organization for Animal Health (OIE) « Guidelines for Responsible Conduct in Veterinary Research- Identifying, Assessing, and Managing Dual Use«
- IVBW International Veterinary Biosafety
- CDC Biosafety in Microbiological and Biomedical Laboratories (BMBL) 5th Edition, CDC, U.S.A.
- Canadian Biosafety Standard (CBS) Second Edition, Canada
- Biological agents: Managing the risks in laboratories and healthcare premises, HSE, U.K.
- Guidance on Risk Assessment and Cost Benefit Analysis
- A Guide to Training and Information Resources on the Culture of Biosafety, Biosecurity, and Responsible Conduct in the Life Sciences 2019
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