En Suisse, toute personne qui travaille au moins 25 nuits par an, a droit, si elle en fait la demande, à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent. Lorsque le travail de nuit est exercé dans certaines circonstances telles que l’entend l‘article 45 de OLT1, la surveillance médicale devient obligatoire : cela concerne notamment les personnes qui travaillent seules, celles qui effectuent le travail de nuit sans alternance avec le travail de jour ou qui ont des plages de travail de nuit de plus de 9 heures. Par contre pour les jeunes qui pratiquent le travail de nuit régulier ou périodique, l’examen est obligatoire tous les 2 ans, quelle que soit la nature des travaux ( article 12, alinéa 3 de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail). Ces exigences ne concernent que les personnes qui travaillent de manière périodique ou régulière de nuit, c’est à dire qui effectuent au moins 25 nuits de travail par an.
Objectifs des examens médicaux dans le cadre du travail de nuit
Ces examens ont pour but de diagnostiquer :
- des troubles de la santé qui pourraient retentir sur l’aptitude à travailler la nuit,
- mais également des altérations de la santé induites par le travail de nuit ou en équipes
Outre l’examen médical qui comporte un interrogatoire et un examen clinique,
le médecin donne des conseils à propos du travail de nuit ( compte tenu du travail, de la situation personnelle, etc)
Examen médical et conseils en cas de travail de nuit : examen à la demande ou examen obligatoire
Droit à l’examen médical et aux conseils : à la demande du travailleur
Les personnes qui travaillent au moins 25 nuit par an ont droit à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent :
cet examen a lieu tous les 2 ans ( sauf à partir de 45 ans tous les ans).
Lorsqu’il s’agit d’un examen à la demande du travailleur, le médecin donne son avis d’aptitude au travailleur mais ne peut le transmettre l à l’employeur que dans le cas où le travailleur donne son accord.
Examen médical et conseils obligatoires dans certaines situations
L’ensemble des risques professionnels qui exigent de recourir à des spécialistes MSST et qui rendent les examens médicaux obligatoires s’ils sont présents lors du travail de nuit, sont listés dans la directive CFST 6508
Les examens médicaux en cas de travail de nuit sont obligatoires :
- pour les jeunes gens qui travaillent de façon régulière entre 1H et 6H,
- pour les travailleurs qui travaillent de nuit dans des conditions pénibles :
- exposition au bruit, à des vibrations fortes, froid, chaleur,
- présence de polluants atmosphériques à des taux ≥ 50 % des VME (valeurs maximales de concentration des substances toxiques aux postes de travail)
- exposition à des contraintes excessives d’ordre physique, psychique ou mental,
- la situation d’un travailleur isolé,
- la prolongation du travail de nuit et l’absence d’alternance avec un travail de jour.
Lorsque l’examen est obligatoire, le premier doit avoir lieu avant la prise de poste. Cet examen d’aptitude a lieu ensuite tous les 2 ans mais un travailleur de plus de 45 ans, s’il en fait la demande, peut bénéficier d’un examen médical tous les ans.
L’examen médical et les conseils obligatoires selon art. 45 al. 1 OLT 1 doit être effectue si l’entreprise occupe les jeunes gens pendant la nuit de façon régulière ou périodique ainsi que s’il occupe des personnes qui effectuent, de façon régulière ou périodique, un travail de nuit largement composé d’activités pénibles ou dangereuses, ou qui se trouvent exposées à des situations pénibles ou dangereuses.Est réputé travail de nuit à caractère régulier ou périodique l’activité d’un travailleur occupé pendant un minimum de 25 nuits par année civile (art. 31 al. 1 OLT 1).
Par conséquent, un examen médical et des conseils ne sont pas nécessaires lorsque les employés ne travaillent qu’une nuit, même s’ils sont confrontés à des risques spécifiques.
Aide-mémoire du SECO sur le travail de nuit sans alternance- : ce document précise notamment que dans tous les cas un travailleur doit donner son accord par écrit pour du travail de nuit sans alternance.
Contenu de l’examen médical pour le travail de nuit
Le contenu est donné dans ce document :SECO – Guide travail de nuit 2013- mesures preventives
Extrait :
L’examen d’aptitude devrait en principe se limiter à une anamnèse assortie d’un examen clinique.Il semble néanmoins indispensable que cet examen médical soit confié à un médecin du travail dont la spécialité est bien de prévenir les altérations de la santé par le travail. Le travail de nuit ou en horaires décalés est un risque professionnel comme un autre. Le médecin du travail connaît les lieux de travail et les autres risques professionnels et pourra donc profiter de cet examen motivé par le travail de nuit pour documenter les autres risques professionnels, les investiguer ( réaliser une spirométrie en cas d’exposition à des toxiques respiratoires, une audiométrie en cas d’exposition au bruit).
En d’autres termes, cet examen n’est pas comparable à celui qu’effectue le médecin conseil d’une assurance, mais correspond bien plus à une forme de présélection à but préventif.
Il ne devrait comporter d’examen complémentaire (ECG, radiographies, analyses de laboratoire, etc.) qu’à titre exceptionnel. Le médecin consultera en premier lieu les documents déjà
disponibles et les résultats des examens effectués antérieurement.
Déclaration d’aptitude rendue à l’issue de l’examen médical
Le médecin transmet sa décision d’aptitude au travailleur et à l’employeur ( il doit conserver le formulaire).
La déclaration d’aptitude a une validité de 2 ans maximum.Décision rendue à l’issue de l’examen médical
- Aptitude
Rien ne s’oppose à l’affectation prévue, le travailleur est donc apte - Non-aptitude provisoire
En cas d’affection supposée passagère, renonciation provisoire au travail de nuit.
L’affectation prévue n’est temporairement pas possible (non-aptitude temporaire)
Réévaluation à envisager ( préciser dans combien de mois) - Aptitude à certaines conditions
L’activité ne peut être poursuivie que si des mesures pour améliorer les conditions de travail
sont prises. L’employeur ne peut toutefois prendre ces mesures qu’une fois le médecin délié du
secret professionnel (art. 45 al. 5 OLT 1). - Non-aptitude
En cas de troubles permanents de l’état de santé, renonciation définitive au travail de nuit.
L‘article 45 alinéa 3 de l’OLT1 prévoit que le médecin chargé de l’examen transmet ses conclusions relatives à l’aptitude ou inaptitude au travail de nuit, à la fois au travailleur, à l’employeur mais également à l’autorité compétente en la matière, le SECO.
En juin 2015, le SECO a demandé à tous les médecins qui réalisent ces examens pour le travail de nuit de ne plus envoyer ces formulaires mais de les garder à la disposition des organes d’exécution et de surveillance pour le cas où un contrôle d’entreprise aurait lieu.
Cet article de OLT1 devrait donc être prochainement modifié pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.
Les Inspections cantonales du travail vont vérifier de manière plus systématique à l’avenir lors des visites d’entreprises si les examens obligatoires ont bien eu lieu.
Formulaire SECO : Examen médical pour le travail de nuit et conseils
Formulaire SECO-Examen medical pour le travail de nuit et conseils
Prix des visites médicales pour le travail de nuit
Selon le SECO le prix des visites médicales pour le travail de nuit est compris entre 80 et 160 CHF, ce prix est indiqué dans le SECO guide travail nuit abrégé des mesures préventives d’ordre médical.
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Site internet conseillé :
- SECO guide travail nuit
- SECO : Examen médical et conseil d’un médecin en cas de travail de nuit
- « Mieux vivre le travail de nuit » : outil interactif de l’Université de Montreal
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