Dans certaines entreprises, listées par l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, OPA, la CNA, Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accident ( Suva) surveille l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels.
C’est l’article 49 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles qui confère cette mission à la CNA ( Suva) dans le but de prévenir les accidents professionnels ainsi que les maladies professionnelles.
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La CNA surveille l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans les entreprises suivantes
- entreprises qui fabriquent ou travaillent des substances explosives;
- entreprises utilisant des solvants en grandes quantités;
- entreprises de révision de citernes;
- entreprises de l’industrie chimique;
- entreprises fabriquant des produits en matière synthétique;
- entreprises de l‘industrie des machines, de la métallurgie et de l’horlogerie, à l’exception des garages automobiles, des ateliers de mécanique et des entreprises de mécanique de précision et de micromécanique;
- entreprises fabriquant du papier;
- tanneries et fabriques d‘articles de cuir ou de chaussures;
- imprimeries;
- exploitations forestières;
- entreprises de l’industrie du bâtiment et travaux exécutés sur les chantiers de celles-ci par d’autres entreprises;
- entreprises qui, à ciel ouvert ou sous terre, exploitent, traitent ou travaillent la pierre ou d’autres matériaux;
- tuileries et entreprises de l‘industrie de la céramique;
- verreries;
- entreprises fabriquant de la pierre artificielle ou de la chaux, plâtreries et cimenteries;
- entreprises qui récupèrent, neutralisent ou éliminent des déchets dangereux, spéciaux ou industriels;
- entreprises militaires en régie;
- entreprises de transports assujetties à la loi du 8 octobre 1971 sur la durée du travail;
- entreprises auxiliaires ou accessoires des entreprises de navigation aérienne (art. 2, al. 3, let. c);
- entreprises qui fabriquent des produits contenant de l’amiante;
- installations nucléaires et autres entreprises dans lesquelles sont manipulées des matières radioactives ou dans lesquelles sont émis des rayonnements ionisants; l’art. 2, al. 2, let. c, est réservé;
- entreprises de l’industrie textile;
- entreprises qui produisent ou distribuent du gaz ou de l’électricité;
- entreprises qui traitent ou distribuent de l’eau;
- entreprises de l‘industrie du bois.
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La CNA surveille l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels pour les équipements de travail suivants
- installations de production automatiques ou à commande centrale, telles que groupes de fabrication et chaînes d’emballage ou de conditionnement;
- systèmes de transport combinés comprenant notamment des transporteurs à bande ou à chaîne, des élévateurs à godets, des transporteurs suspendus ou à rouleaux, des dispositifs pivotants, convoyeurs ou basculants, des monte-charge spéciaux, des plates-formes de levage ou des gerbeurs;
- ponts roulants, grues à portique ou pivotantes et grues sur camions;
- installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus librement qui servent à effectuer des nettoyages, des crépissages ou d’autres travaux;
- ponts mobiles avec plates-formes ou sièges de travail levables ou orientables qui servent à exécuter des travaux;
- magasins à hauts rayonnages dotés d’engins de manutention pour l’entreposage de charges uniformisées (fûts, marchandises sur palettes) dans les rayonnages;
- installations mécaniques pour le parcage de véhicules routiers;
- téléphériques de chantiers;
- installations techniques de l’armée qui, en temps de paix, sont entretenues ou exploitées par les travailleurs des entreprises en régie;
- installations de sécurité aérienne (art. 2, al. 3, let. d);
- équipements sous pression.
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La CNA surveille dans toutes les entreprises l’application des prescriptions sur la prévention des risques particuliers d’accidents inhérents à la personne du travailleur
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